Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitStatut des habitations légères de loisirs
Le fait d'ajouter des éléments accessoires amovibles, même nécessitant des travaux de désolidarisation, ne fait pas perdre à l'habitation légère de loisirs son statut de construction démontable ou transportable.
...Inscription sur les listes électorales des français de l'étranger
Tout Français établi hors de France peut demander à être inscrit sur une liste électorale en France, qu'il y ait été ou non inscrit dans le passé.
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...Certificats d’économies d’énergie : objectifs de la troisième période (2015-2017)
Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a décidé la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
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