Finances publiques

Généralisation du compte financier unique : ordonnance

Publication au Journal officiel d'une ordonnance rendant applicable à l’ensemble des entités concernées le compte financier unique ...

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’exécution et les résultats du budget de l’Etat en ...

La Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle constate une dérive inédite des comptes publics et souligne l’urgence absolue ...

Après validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal ...

Publication au Journal officiel de la loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des ...

L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ...

La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics et encourage le futur gouvernement à faire preuve de sérieux budgétaire pour ...

L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la composante de la Taxe générale sur les activités polluantes portant sur les ...