L'instauration d'un périmètre de protection rapprochée n'emportant pas automatiquement l'inconstructibilité des parcelles concernées, le point ...
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Aéroport de Nice : feu vert aux travaux d'extension
La cour administrative d'appel de Marseille juge que l’insuffisance de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aérogare de ...
Arrêté de péril : précision sur la notion d'ouvrage public
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Œuvre d'art : rappel des règles pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence
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UE : modification de la directive Déchets
Publication au JOUE d'une directive relative aux ...
Guide sur les marchés publics d'assurance des collectivités territoriales
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Sécuriser le développement de l'éolien en mer : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en ...