Environnement

Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les ...

Adoption au Sénat en première lecture d'une proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de ...

La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les sénateurs en première ...

Le préfet peut imposer des prescriptions spéciales à un élevage de bovins soumis au régime ICPE pour préserver la commodité du ...

Après passage en Commission mixte paritaire, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant ...

La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements du tribunal administratif de Toulouse annulant les ...

La remise en état prévue par le code de l'environnement est une mesure à caractère réel et non une ...

Publication au JO d'un décret créant la système d'information de la certification environnementale des exploitations ...

A la demande de plusieurs associations, le Conseil d’Etat réduit la liste des espèces susceptibles d'occasionner des ...