La cour administrative d'appel de Marseille juge que l’insuffisance de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aérogare de ...
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Information du public : les registres d'utilisation des pesticides agricoles sont communicables
Les informations contenues dans les registres d'utilisation des pesticides agricoles sont communicables au ...
UE : modification de la directive Déchets
Publication au JOUE d'une directive relative aux ...
Sécuriser le développement de l'éolien en mer : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en ...
Méthaniseurs et écoulements d'eau : le préfet peut toujours fixer des distances minimales
Même si l'arrêté du 10 novembre 2009 concernant les méthaniseurs ne le prévoit pas explicitement, le préfet peut toujours prévoir des règles ...
Protection du putois nordiste
C'est à bon droit que le ministre de la Transition écologique n'a pas classé le putois dans la liste des espèces susceptibles d'occasionner des ...
TUE : inclusion de l'énergie nucléaire et du gaz fossile dans le régime des investissements durables
La Commission européenne a valablement estimé que certaines activités économiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile peuvent, ...
Raccordement en eau d'une maison d'habitation : refus du maire de réaliser les travaux
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté une requête tendant à l’annulation d’une décision du maire refusant de ...
Espèces protégées : la dérogation doit porter sur toutes les espèces de la zone
Un tiers peut demander l'annulation d'une demande de dérogation "espèces protégées" si celle-ci ne porte pas sur l'ensemble des espèces ...