Agroalimentaire

Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les ...

Le préfet peut imposer des prescriptions spéciales à un élevage de bovins soumis au régime ICPE pour préserver la commodité du ...

Le projet d'acquisition d'un ensemble de parcelles par moitié par deux candidats ayant répondu à l'offre de rétrocession d'une Safer, ne saurait ...

Publication au JO d'un décret créant la système d'information de la certification environnementale des exploitations ...

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été rejetée par les députés en première ...

L'entreprise Clément Faugier doit retirer la mention "Ardèche" de ses boîtes de crème de marrons qui ne répondent pas aux exigences de l'AOP ...

Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de dix ans sur le déploiement des méga-bassines a été déposée à l'Assemblée ...

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L'administration fiscale revient sur la prorogation et le relèvement du plafond des aides de minimis du crédit d’impôt au titre des dépenses de ...