Agroalimentaire

Cession ou transmission d'exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs

L'administration fiscale revient sur l'aménagement des dispositifs fiscaux concernant la cession ou la transmission d’exploitations agricoles au ...

Les informations contenues dans les registres d'utilisation des pesticides agricoles sont communicables au ...

Le crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles est prorogé ...

Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits ...

Un vigneron a été condamné à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, par le tribunal correctionnel de Reims pour avoir fabriqué dans ...

La loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été publiée au Journal ...

Dépôt à à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de ...

Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère ...

Trois personnes ont été condamnées à de la prison ferme par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne pour avoir exploité et hébergé ...