Une convention collective nationale, qui accorde 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif mais n'assimile pas les périodes de congé ...
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La stratégie nationale pour l'alimentation est publiée
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une ...
Gaec : la mésentente constitue-t-elle un juste motif de dissolution ?
La mésentente entre membres d'un Gaec, quand bien même empêcherait-elle la réalisation d'un travail en commun, n'est une cause de dissolution du ...
CJUE : quelle souveraineté des Etats membres face à la culture des OGM ?
La CJUE valide la procédure permettant à la Commission, à la demande d’un Etat membre, de restreindre la zone autorisée à la culture ...
Agent exposé aux biocides : imputabilité au service de la maladie de Parkinson
Une maladie de Parkinson dont l’origine n’est pas toxique, génétique, ni idiopathique et qui concerne un agent exposé aux biocides est ...
Précision sur l'évaluation des biens agricoles attribués préférentiellement
Lorsqu'une exploitation agricole fait l'objet d'une attribution préférentielle au profit d'un copartageant associé de la société titulaire d'un ...
Confirmation de la disparition de la marque "Sud de France" sur les étiquettes de vin
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre la décision du ministère de l'Agriculture qui a mis un terme à l'usage de la mention de la marque ...
Assurance contre les risques climatiques en agriculture
Publication au JO d'un décret relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions ...
UE : publication de la Directive sur la surveillance des sols
Publication au JOUE de la directive relative à la surveillance et à la résilience des ...