La ministre de la Fonction publique et le Défenseur des Droits ont signé le 17 décembre 2013 une charte visant à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

La distinction entre les maîtres de conférences et les professeurs d'université n'ayant pas lieu d'être, les fonctions de maître de conférences sont compatibles avec un mandat de député.

Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publication au JORF d’un décret rectifiant des dispositions erronées figurant dans des décrets statutaires de la fonction publique hospitalière.

La circonstance qu'un ouvrage assure une protection contre les inondations ou les submersions ne suffit pas à le faire regarder comme une digue, dès lors qu'il n'a pas été conçu ou aménagé à cette fin.

Publication au JORF de deux ordonnances, l'une relative au taux de garantie d’emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d’aménagement, l'autre à l'amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme.

Publication au JORF d’un décret portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration.

Le 19 décembre 2013, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Lors du quatrième Cimap, le gouvernement a annoncé, le 18 décembre 2013, le lancement de douze nouvelles évaluations de politiques publiques telle que la gestion des déchets ménagers, la mutualisation à l'échelon intercommunal, les aides aux entreprises ou encore l'organisation des élections.