Le coût de cette masse salariale constitue un élément essentiel du marché permettant aux candidats d'en apprécier les charges et d'élaborer une offre satisfaisante.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEolienne contre radar : la nécessité de neutraliser les éventuels effets de dysfonctionnement
Il appartient à la société éolienne de neutraliser les effets de dysfonctionnement sur les radars pour obtenir un permis de construire.
...Réduire le plafond de l'indemnité des élus
Une proposition de loi vise à diminuer le plafond des indemnités perçues par les élus.
...Spectacle de Dieudonné : le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du spectacle à Nantes
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté d’interdiction du spectacle "Le Mur" qui était prévu le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain.
...Caducité des règles du lotissement
Le maire peut modifier le cahier des charges d'un lotissement pour les mettre en concordance avec un POS.
...Directeurs des soins de la FPH : publication de textes au JORF
Publication au Journal officiel de six textes qui concernent les agents du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
...Les mâchefers peuvent être qualifiés de déchets
Les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets du fait de l'absence de certitude quant à la réutilisation des résidus en cause et de l'absence de continuité du processus de production.
...Antennes de téléphonie mobile : refus d'autorisation d'urbanisme par application du principe de précaution
Le principe de précaution n'habilite pas le maire à demander des pièces non prévues dans le dossier de la demande d'autorisations d'urbanisme pour la réalisation d'un relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble.
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