Il n'est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur relative la teneur en cuivre des boues de station de traitement des eaux usées, même si le dépassement constaté dans ces boues s'avère faible.
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La cour administrative d'appel de Nantes rappelle que dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le choix des mesures de publicité doit être adapté lorsqu'il s'agit de prestations très spécifiques.
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...Modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux de collecte
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...Prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques : adoption au Sénat
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Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours d’un candidat évincé contre la décision de rejet de son offre dans le cadre d'une procédure d'adjudication.
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