Lancement d'une consultation publique relative aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques jusqu'au 7 septembre 2012.
...Lancement d'une consultation publique relative aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques jusqu'au 7 septembre 2012.
...Le tribunal administratif de Paris est compétent pour statuer sur la requête de la Fédération française de gymnastique.
...La décision d’annulation d’une procédure par le juge des référés doit être proportionnée aux manquements en cause.
...Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le rôle du juge administratif saisi d’un litige relatif aux droits au revenu minimum d'insertion (RMI).
...Effets des certificats d'urbanisme et articulation entre les dispositions d'un document d'urbanisme avec celle du règlement national d'urbanisme (RNU).
...Le ministre chargé de la Ville a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
...L’AFNOR vient d’annoncer la publication de la norme NF X 50-135 ou norme "Achats responsables".
...Un projet de décret visant à améliorer le dispositif des projets relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto est en consultation jusqu'au 1er septembre 2012.
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