Détails Successions et libéralités | 20.05.25 - 05:00
L'existence de l'élément matériel d'une libéralité rapportable pouvant résulter de la minoration du prix de vente de terres agricoles à un ... Détails Santé/Pharmacie | 19.05.25 - 05:27
Lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient. L'identité ... Détails Fiscalité des entreprises | 19.05.25 - 05:23
L'administration fiscale revient sur le relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du ... Détails Droit pénal | 19.05.25 - 05:07
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la ... Détails Environnement | 19.05.25 - 05:00
Le juge peut prendre en considération le contenu d'une "charte éolienne" pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes ... Détails Energie | 19.05.25 - 05:00
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Selon l'avocat général près la CJUE, les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif ... Détails Droit pénal | 16.05.25 - 05:49
La proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité a été adoptée par les députés en première ... Détails Sociétés | 16.05.25 - 05:48
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La société Action Eco Habitat est sanctionnée d'une amende de 419.950 € pour avoir enfreint l’interdiction de démarchage téléphonique ... Détails Environnement | 16.05.25 - 05:40
La proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du ... Détails Médias | 16.05.25 - 05:31
Le conseil d’Etat valide la sanction de C8 pour les propos agressifs et grossiers, violents, voire haineux contre la maire de Paris tenus lors ... Détails Fiscalité des personnes | 16.05.25 - 05:27
L’administration fiscale ajuste les limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 et actualise ... Détails Avocat | 16.05.25 - 05:20
Seules des raisons plausibles de soupçonner un avocat justifient une perquisition et la saisie de documents couverts par le secret ...
Le périmètre des expertises comptables pour les consultations relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise et à sa situation ...Voir plus d'articles...
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