La suspension temporaire d'Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, fonctionnaire auteure d’un pamphlet sur la fonction publique, est confirmée par le juge.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitQualité pour contester la délivrance d’un certificat de non-opposition à une déclaration de travaux
Par un arrêt du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat précise que les tiers, à certaines conditions, ont bien qualité pour contester ce certificat.
...Absence d’allotissement dans un marché
Conditions permettant de déroger au principe d'allotissement.
...Adhésion de l'UE au protocole de protection de la Méditerranée contre la pollution issue de l’exploitation de ses fonds marins
L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
...Transformation d'un syndicat interhospitalier
Modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en GIP ou GCS.
...Préparation et réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.
...Règles de demande de permis de construire en zone agricole
Pour l'obtention d'un permis de construire en zone agricole, le bâtiment doit avoir un caractère "nécessaire à l’activité agricole".
...L'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité
Le ministère de l'écologie vient d'apporter des précisions à l'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité.
...Mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, a présenté un ensemble de "mesures d'urgence" le 7 janvier 2013 pour la relance de la filière photovoltaïque française.
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