Un rapport remis au Sénat souligne la nécessité d'aider par divers moyens le secteur fluvial français.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFonction publique : indépendance des procédures disciplinaire et pénale
Dans l'hypothèse où, à raison des mêmes faits, sont engagées parallèlement une procédure pénale et une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public, une sanction disciplinaire prise sans attendre que les juridictions répressives aient définitivement statué à l’issue de la procédure pénale ne méconnait pas le principe de la présomption d’innocence.
...Le travail inutile et inexploitable d'un architecte ne peut donner lieu à l'exigence d'une créance d'honoraires
La Cour de cassation censure la cour d'appel qui fixe une créance d'honoraires, tout en retenant que le travail de l'architecte était inutile et inexploitable.
...Risques liés aux boisements à proximité des habitations
Une réponse ministérielle rappelle qu'il revient aux conseils généraux de gérer les risques liés aux boisements à proximité des habitations.
...Marchés publics : précisions sur les conséquences d'une demande d'annulation d'une procédure
Une réponse ministérielle précise les conséquences d'une demande d'un candidat évincé à un marché public tendant à l'annulation de la procédure ou la résiliation du marché.
...Accession en ligue 2 du club de football de Luzenac : suite …
Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
...Date des élections sénatoriales
Le Sénat publie une actuallité sur l'élection des sénateurs qui aura lieu le 28 septembre 2014.
...Consultation publique : systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.
...Agenda des négociations sociales du second semestre 2014 dans la fonction publique
La ministre de la Fonction publique a présenté une communication relative aux négociations sociales du second semestre 2014.
...