Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en ...
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Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en ...
Cour des comptes : prise en charge médicale des personnes agées en Ehpad
La Cour des comptes suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ...
Expérience pratique du pharmacien
Fixation des modalités relatives à l'expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes ...
Recherche et essais cliniques : décret
Un décret fixe les modalités relatives aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de ...
Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem a été déposée à l'Assemblée ...
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : publication au JO
Publication au JO de la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils ...
Renforcement du droit à l'avortement : la loi est publiée
La loi prévoyant l'extension du délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse a été publiée au Journal ...
Démocratiser le sport en France : publication de la loi
La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal ...