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Mécanisme de capacité : calcul des limites d'émissions de GES
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes 2022
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Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative aux dispositifs d’appui à la coordination ...
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Masques francisés : tromperie condamnée
Le tribunal correctionnel de Châteauroux condamne à des peines de prison les dirigeants de la société Coveix qui vendait des ...
