Le contrat de génération vise à embaucher un jeune et garder un sénior dans l'entreprise mais il est aussi possible d'embaucher à la fois un jeune et un senior.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSeules les ruptures conventionnelles effectives peuvent rendre un PSE obligatoire
Les ruptures conventionnelles qui ont entraîné une rupture effective du contrat de travail rendent un PSE obligatoire. Par contre, les conventions qui n'ont pas été exécutées par suite d'un refus d'homologation sont exclues.
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Le salarié ayant adhéré à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi ne peut pas contester la régularité et la légitimité de la rupture de son contrat de travail.
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...Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin autorisés à ouvrir le dimanche
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