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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitManifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique : circulaire
Précisions quant aux procédures, obligations et sanctions pour certaines manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
...Limitation dans le temps de l'exercice du mandat de parlementaire
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique tendant limitant l'éligibilité parlementaire à trois mandats.
...Titularisation des agents contractuels par voie de recrutements réservés
Précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la Fonction publique d’Etat par la voie des recrutements réservés sans concours.
...Composition du Comité national “trames verte et bleue”
Les dispositions relatives à la composition du Comité national “trames verte et bleue” ont le caractère réglementaire.
...Marchés publics : régime juridique des contrats d’assurance
Les contrats d'assurances, conclus par une personne publique, soumis au code des marchés publics, sont des marchés publics ayant le caractère de contrats administratifs par détermination de la loi, de sorte que le juge administratif est seul compétent pour en connaître.
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