Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFavoriser l'installation de jeunes médecins dans des territoires à offre médicale insuffisante
Publication au JORF du 15 août 2013 de trois textes relatifs au contrat de praticien territorial de médecine générale.
...Modification de divers statuts de la fonction publique hospitalière
Modification des conditions de reclassement des agents recrutés dans le troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et suppression de l'arrêté relatif aux modalités d'organisation du stage probatoire pour les fonctionnaires du corps des personnels médico-techniques.
...Modification du code de justice administrative
Publication au JORF d'un décret modifiant la partie règlementaire du code de justice administrative.
...Manquement à l'obligation de déposer un compte de campagne
Critères d'appréciation par le juge de l'élection de l'opportunité de faire usage de la faculté donnée par les dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral.
...Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Publication au JORF d'un arrêté relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement.
...Création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil
Publication au JORF d'un arrêté portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil.
...Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit qu'au même emplacement
L'emplacement de la construction projetée étant distinct de celui de l'ancien chalet détruit, celle-ci ne peut être qualifiée de reconstruction.
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