Le Conseil supérieur du notariat envisage de mettre au point une carte à puce contenant les actes notariaux ...
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires ...
Publication au JO de deux arrêtés portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions du RSI ...
L'avocate Brigitte Longuet chargée par le secrétaire d'Etat au Commerce, d'une mission concernant les professions libérales ...
De l'obligation de vérifier la situation d'un bien immobilier au regard des exigences administratives de sécurité ...
Des locaux d'exploitation régis par des baux professionnels distincts, donc non afférents au fonctionnement d’un office notarial, ne sont pas à la charge de cet office ...
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