Détails Fiscalité des entreprises | 21.05.21 - 05:35
L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre ... Détails Fiscalité des entreprises | 20.05.21 - 05:55
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au dispositif concernant le profit imposable résultant de certains ... Détails Fiscalité immobilière | 19.05.21 - 05:38
Un immeuble qui fait l'objet de travaux qui, sans emporter ni démolition complète ni porter une telle atteinte à son gros oeuvre, le rend ... Détails Fiscalité des personnes | 18.05.21 - 06:00
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 156 du CGI, relatif à l'impossibilité de déduire la pension versée à un ... Détails Fiscalité des entreprises | 17.05.21 - 05:54
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application du taux de TVA de 0 % aux vaccins et tests ... Détails Fiscalité des entreprises | 14.05.21 - 05:39
Retrait des commentaires de l'administration fiscale liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées ... Détails Fiscalité des entreprises | 12.05.21 - 05:02
L'administration fiscale précise le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution ... Détails Fiscalité des entreprises | 11.05.21 - 05:08
L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale relative à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du ... Détails Fiscalité des personnes | 10.05.21 - 05:28
Entrée en vigueur au 9 mai 2021 des dispositions du I de l'article 2 de la loi de finances rectificative pour ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l’impossibilité pour l’administration de réaliser des substitutions de... L’administration fiscale commente les derniers aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. La déclaration rectificative du contribuable, déposée après l'expiration du délai de déclaration, constitue une réclamation préalable.... Le propriétaire d'une maison destinée à la location mais inoccupée du fait de graves malfaçons rendant nécessaires des travaux ne peut demander le... L'administration fiscale revient sur la suppression des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées... Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à... JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .