L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux ...
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L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et ...
Modification par décret du périmètre de la déclaration automatique d'impôt sur le revenu prévue à l'article 171 du ...
L’administration fiscale apporte des précisions quant au transfert à l'administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle de ...
La loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles ...
Trois textes permettent à l'administration fiscale d'indemniser les personnes étrangères aux administrations publiques qui lui ont fourni des ...
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné ...
L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation ...
L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre ...