Publication au JO d'un décret relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs ...
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Exonérations temporaires de CFE et de TFPB dans les ZRCV
L'administration fiscale revient sur l'instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière ...
QPC : pénalités pour défaut de délivrance d'une facture
Bien qu'elles poursuivent l'objectif de répression des manquements aux règles relatives à l'établissement des factures, les dispositions ...
Mise à jour des règles de confection des documents d'arpentage
L'administration fiscale actualise les règles de confection des documents ...
Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales
Fixation par décret des modalités d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à ...
Avantage en nature "nourriture" et "logement" : barèmes 2021
L'administration fiscale actualise les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture" et "logement" pour ...
Crédit d'impôt au titre du premier abonnement à un journal : BOFiP
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IR : actualisation des limites d'exonération
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Fiscal
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L'administration fiscale revient sur la création du plan d’épargne avenir climat (PEAC).
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CJUE : exonérations fiscales interdites en raison du droit de l'Union en matière d'aides d'Etat
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UE : coopération administrative dans le domaine fiscal