Des mises à jours au code général des impôts et au livre des procédures fiscales ont été publiées au Journal ...
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Suppression de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du CGI
Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de la suppression de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du CGI en ...
Départ à la retraite de l'agent général d'assurances
L'administration fiscale revient sur l'assouplissement des conditions d’application du dispositif d’exonération des plus-values dégagées à ...
Création d'une contribution temporaire de solidarité
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Suppression du régime des minibons
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Déduction pour épargne de précaution (DEP) : plafonds et prorogation
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