Droits spé.

Dons à une association : refus de reconnaître une association identitaire comme "d'intérêt général"

Les activités d’une association qui défend une vision du monde identitaire et religieuse ne peuvent être considérés comme éducatives. En ...

Deux décrets modifient la procédure de régularisation des médecins à diplôme étranger hors Union européenne ...

L'absence du transfert contractuellement prévu à une association syndicale libre de la propriété des terrains et équipements communs d'un ...

La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première ...

Le projet d'acquisition d'un ensemble de parcelles par moitié par deux candidats ayant répondu à l'offre de rétrocession d'une Safer, ne saurait ...

La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés en première ...

Publication au JO d'un décret créant la système d'information de la certification environnementale des exploitations ...

Censure de l'arrêt d'appel qui déclare une société coupable de publicité illicite en faveur d'un produit du tabac, à raison d'un reportage ...

L'entreprise Clément Faugier doit retirer la mention "Ardèche" de ses boîtes de crème de marrons qui ne répondent pas aux exigences de l'AOP ...