Un contrat ayant pour objet l'organisation d'une croisière prévoyait des frais d'annulation partielle sans préciser que cette faculté ne ...
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit Frais d'annulation : à qui profite l'ambiguïté de la clause ?
Un contrat ayant pour objet l'organisation d'une croisière prévoyait des frais d'annulation partielle sans préciser que cette faculté ne ...
La Réunion : l'extension du bassin de Grande-Anse est validée
L'autorisation environnementale du projet d'extension du bassin de Grande-Anse, à La Réunion, est légal, malgré les insuffisances de l'étude ...
Soins palliatifs et d'accompagnement : adoption à l'AN
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés à l'unanimité en deuxième ...
Le téléphérique de la Girose répond aux exigences du code de l'environnement
Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours d'associations de protection de l'environnement demandant l'annulation d'un arrêté ...
Fin de vie : adoption à l'AN
La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en deuxième ...
Défaut de signalisation des angles morts : la société co-auteur de l'infraction
Peut être reconnue coupable, en qualité de co-auteur avec son salarié conducteur, la société de transports qui n'a pas équipé sa flotte de ...
Le devoir d'information de l'organisateur sportif
L'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a ...
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