Le Conseil d'Etat estime que les mesures prises par le gouvernement sont suffisamment précises et crédibles pour atteindre l'objectif de réduction ...
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Neutralité carbone : TotalEnergies condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses car ses allégations portant sur la ...
CJUE : quand les infrastructures hôtelières disparaissent en cours de séjour
En cas d’exécution incorrecte du contrat dans le cadre d'un voyage à forfait, le voyageur peut être intégralement remboursé, même si certains ...
Dérives sectaires : agrément des associations d'aide aux victimes
Un décret permet d'ouvrir à d’autres associations que l'Unafdi la possibilité de se constituer partie civile dans le cadre d’une procédure ...
Dénigrement illicite : critiques envers la production de foie gras par gavage d'animaux
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Augmentation du taux de l'exonération de 20 à 30 % de la TFPNB en faveur du secteur agricole
L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de l’exonération de 20 % à 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en ...
L'extension de l'élevage porcin de Landéhen est annulé
Le tribunal administratif de Rennes annule l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor autorisant l’agrandissement d’un élevage porcin à ...
Formations en santé : adoption au Sénat
La proposition de loi relative aux formations en santé a été adoptée au Sénat en première ...
CJUE : quand la foudre annule l'indemnisation du transporteur
Un impact de foudre sur un avion peut constituer une circonstance extraordinaire pouvant libérer la compagnie aérienne de l’obligation ...