Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFinancement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour 2011
Publication de deux décrets relatifs au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour 2011 en métropole, dans les DOM et pour les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
...Indemnités journalières maladie : substitution de plafond
Publication d'un décret relatif aux indemnités journalières maladie.
...Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : publication de la loi au JORF
La loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
...Financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom
Le mécanisme de financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom devra faire l'objet d'un alignement complet, à partir de juillet 2012, du calcul de la contribution annuelle de France Télécom sur celui de ses concurrents.
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