Précisions jurisprudentielles quant aux remises des pénalités et majorations de retard et à la portée du privilège des organismes de sécurité sociales, sur le fondement de l’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel
Modification par décret des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel.
...Attribution de bons d'achat aux salariés
Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?
...Mise en place de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.
...