Une circulaire précise les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAugmentation des cotisations vieillesse au 1er janvier 2015 et ses incidences
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a annoncé le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage et ses incidences.
...Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage
Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.
...Abroger les franchises médicales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales.
...AME : modification des soins pris en charge
Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.
...Assurances maladie, maternité et invalidité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant : conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
...RSI : modification des modalités de calcul des prestations en espèces
Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants.
...Modalités de calcul des IJ pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015
Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
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