L'employeur qui n'organise pas de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail pour maladie de son salarié ne peut le licencier pour abandon de poste.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMaladies professionnelles en agriculture : prise en charge des hémopathies malignes provoquées par les pesticides
Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
...Suppression de la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle
Un décret portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle a été publié au JORF.
...Modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie
Une circulaire récapitule dans un document unique les règles en matière d'indemnités journalières maladie.
...Barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire
Publication au JORF d'un décret relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire.
...Compte personnel de prévention de la pénibilité
Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, remis au Premier ministre, préconise des mesures destinées à simplifier et à sécuriser le dispositif dans un sens préventif.
...Mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations
Une communication relative à la mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations a été présentée en Conseil des ministres.
...Rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel
Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
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