Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCEDH : surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé
La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.
...Plan d’urgence pour l’emploi
Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage.
...Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.
...Délégation unique du personnel et instance commune : deux projets de décrets
Deux projets de décrets portent sur la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) d'une part, de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail d'autre part.
...Inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
Publication d'un arrêté relatif à l'application, selon les régions, de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi.
...Ratification de l’ordonnance "Réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte" : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre-et-Miquelon.
...Taux de cotisations de l’assurance vieillesse-veuvage à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publication au JORF d'un décret relevant progressivement les taux de cotisations d'assurance vieillesse dus à compter du 1er janvier 2016 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
...Judiciaire
Plus d'articles 
L'irrégularité du dépistage tirée de la violation des prescriptions de l'article L. 235-2 du code de la route n'étant pas constitutive d'une nullité d'ordre... 
Publication au JO du décret relatif à la contribution pour l'aide juridique. 
Saisi d'une demande tendant à écarter des débats des enregistrements effectués à l'insu des personnes concernées, en raison du caractère illicite et... 
Respecte les droits de la défense la condamnation pour trafic de stupéfiants qui est fondée sur des preuves obtenues sur une messagerie cryptée... 
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'absence d’obligation légale d’aviser le...
Pas de nullité du dépistage routier sans grief constaté
TJ et conseil de prud'hommes : contribution pour l'aide juridique
Autorité parentale : une preuve déloyale peut-elle être admise ?
Condamnation pénale via des preuves obtenues par un décryptage relevant du secret de la défense nationale