Publication au JORF d'un décret portant revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2016.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles
Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.
...Désignation des conseillers prud’hommes : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes.
...Contestation par une société des frais d'expertise des comptes d'un CE
Une société peut saisir le juge pour contester une facture d'un expert-comptable auquel a eu recours un comité d'entreprise.
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle".
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La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, du fait de la non réception de l'arrêt de travail, ou de la réception dudit arrêt après la fin de la période de repos.
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Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié pour faute grave.
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