Lors deuxième comité interministériel de modernisation de l'action publique, le Premier ministre a dressé le bilan de des travaux et a présenté le "choc de simplification".

Publication au JORF d'un décret concernant les exploitants des installations et activités utilisant des solvants organiques et les exploitants des installations produisant du dioxyde de titane.

Le gouvernement a présenté certains de ses projets pour la fonction publique lors du récent salon de l'emploi public inauguré par la ministre de la Fonction publique.

Par quatre arrêts du 22 mars 2013, la juridiction administrative reconnait la responsabilité de l'Etat dans la prolifération des algues vertes.

Un arrêté du 25 mars 2013 précise, entre autres, les formalités liées à la procédure d'assiette et de liquidation de la redevance pour construction de bureaux.

L'auteur d'une déclaration préalable doit être mis en mesure de savoir de façon certaine de l'autorisation ou de l'opposition de cette déclaration.