Publication au JORF d’un arrêté relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFonction publique : précisions sur la notion d'accident de trajet
Dans quelle mesure un accident sur le parcours travail-domicile peut-il être reconnu comme un accident de trajet lorsque l'agent a quitté son service avant l’horaire normal ?
...Conformité d'une construction au permis de construire et à la réglementation d'urbanisme
En l'absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation, l'entrepreneur a l'obligation de vérifier la conformité de la construction au permis de construire et à la réglementation de l'urbanisme.
...Dérogations aux règles d’inconstructibilité autour des bâtiments agricoles
Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a été questionné sur la possibilité de prévoir des dérogations aux règles d’inconstructibilité pour un certificat d'urbanisme.
...UE : plan de soutien au développement de l'énergie bleue
Le plan d'action présenté par la Commission européenne a été élaboré après avoir relevé le potentiel important de l'énergie océanique - ou énergie bleue - pour le renforcement de la sécurité de l'approvisionnement et la croissance économique.
...Projet de loi de décentralisation en avril 2014 : fusion et compétence exclusives des régions
Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, un nouveau projet de loi de décentralisation sur la fusion de régions et l’attribution de compétences exclusives à celles-ci.
...UE : futur Paquet énergie-climat du Sommet européen des 20 et 21 mars 2014
La Commission européenne a présenté le 22 janvier 2014 ses propositions pour le futur Paquet climat-énergie qui comprend de nouveaux objectifs de réduction des GES et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030.
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