Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 juillet 2015 de convocation des électeurs aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la condition d’urgence n'étant pas remplie.

Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières, de porcs et de volailles.

Publication au JORF d'un décret relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat.

Réponse ministérielle sur les conséquences d’une annulation du refus d’un permis de construire pour le pétitionnaire.

Modification de certains décrets relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, par substitution des "zones urbaines sensibles" par les "quartiers prioritaires de la politique de la ville".

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la feuille de route du gouvernement pour la montagne lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2015.

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE).

Mise en consultation publique jusqu'au 21 octobre 2015 d'un projet d'arrêté visant à mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d’une compétition de sports motorisés.