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Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s'il s'agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu'elles sont rendues publiques.
...Publication du premier rapport d'activité de la personnalité désignée par la Cnil pour vérifier le bien-fondé des demandes de retrait de contenus et de blocage formulées par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
...Le seul renvoi par un lien hypertexte à une vidéo contenant des menaces de morts proférées par des tiers ne constitue pas la commission de l'infraction de menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
...Publication au JORF d’une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
...Le droit au respect de la vie privée des enfants d’un footballeur célèbre a été correctement protégé par les tribunaux allemands.
...Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
...Présentation du rapport d'activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour l'année 2015.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne.
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