L’administration fiscale commente les derniers aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.
Une actualité du 12 août 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l’article 92 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 aménage le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), prévu à l’article 163 (...)Cet article est réservé aux abonnés