L'administration fiscale revient sur la suppression des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).
Une actualité du 6 août 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les 14° et 26° du I de l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 suppriment les (...)Cet article est réservé aux abonnés