Définition de la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement ...
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Location meublée professionnelle : conditions d'exonération d'IFI
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Régime de la TVA sur marge applicable en cas de facture non conforme
Le fait qu'un assujetti revendeur ne dispose pas d'une facture d'achat comportant les mentions obligatoires ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse ...
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