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Imposition des revenus 2023 : avantages en nature et prestations compensatoires
L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année ...
CVAE : exonérations et abattements facultatifs en ZUD pour 2023
L'administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements ...
TGAP : liste des décharges littorales exemptées
Publication au JO d'un arrêté listant les dépôts de déchets, situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ...
Transports : taxe 2024 sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique
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