La ministre de la Transition énergétique a annoncé des mesures visant le développement de la production d’énergies renouvelables ...
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Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : ordonnance
Une ordonnance met en place la nouvelle architecture de gestion des risques climatiques en agriculture définie par la loi n° 2022-298 du 2 ...
Fin des régimes d'exception de lutte contre la Covid-19 : publication au JO
La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal ...
QPC : interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l’interdiction de recevoir des ...
Résilience des réseaux aux risques naturels
Dans le cadre du dispositif permettant au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population d'identifier leurs ...
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in ...
Sécurité dans le domaine de l'aviation civile : Conseil des ministres
Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2022-830 (contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants de ...
CJUE : coup dur pour le Danemark et sa "Feta"
L’utilisation, par le Danemark, de l’AOP Feta, en vue de l’exportation du produit vers des pays tiers, alors même que celui-ci n’est pas ...
Hospitalisation sans consentement : délai de saisine du juge
Lorsqu'une personne est hospitalisée d'abord sur décision du directeur d'établissement, puis ensuite sur décision du représentant de l'Etat, ...