Droits spé.

Protection sociale des non-salariés agricoles : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités ...

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Publication au JO de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la ...

Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire ne ...

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Publication au JO d'un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie ...

Publication au JO d'un décret relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les ...

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit ...

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