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CJUE : le passager d'un vol dérouté a-t-il droit à indemnisation ?
Si le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire, la compagnie aérienne doit ...
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Elevage ou culture sur des animaux ou produits appartenant à des tiers
L’administration fiscale commente l’abaissement de cinq à trois du coefficient multiplicateur appliqué aux recettes provenant d’opérations ...
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