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Chute à trottinette en colonie de vacances : insuffisance de l'encadrement
La cour d'appel de Montpellier juge responsable l'association organisatrice d'une colonie de vacances dans la chute d'une enfant à trottinette ...
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Aval : le dirigeant s'est-il engagé personnellement ?
Ayant constaté qu'à coté de la signature apposée sur le cachet de la société souscriptrice d'un billet à ordre, son gérant avait également ...
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Une fédération de chasseurs peut-elle se constituer partie civile pour des faits susceptibles de constituer une contravention de chasse sur le ...
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Publication au JORF d'une ordonnance modifiant la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs ...
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La seule circonstance qu'un candidat à un poste de policier présente une "tâbaa" n'est pas de nature à établir que la candidature du requérant ...
Couverture fibre : Orange condamné
Le Conseil d'Etat confirme la sanction de 26 millions d'euros infligée à Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements de couverture ...
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