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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de ...
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TNT : le Conseil d'Etat acte la disparition de C8 et NRJ12
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Reprise des engagements par une société en formation
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UE : notification d'un incident majeur lié aux TIC et des cybermenaces importantes
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CEDH : surveillance secrète et écoutes illicites
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Conseil municipal : le changement d'assesseur est sans incidence sur le scrutin
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