S'il est nécessaire d'être autonome, d'avoir un haut niveau de responsabilité, et d'être au classement le plus au de la convention collective, il faut également participer à la direction de l'entreprise.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitS'il est nécessaire d'être autonome, d'avoir un haut niveau de responsabilité, et d'être au classement le plus au de la convention collective, il faut également participer à la direction de l'entreprise.
...Si la contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée lorsque le salarié a commis une faute, cela n'est pas non plus possible lorsque le salarié est à l'initiative de la rupture de son contrat de travail.
...Le manquement de l’employeur à son obligation d'information peut causer un préjudice au salarié, consistant en une perte de chance de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse.
...Une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers a été déposée au Sénat.
...Publication au JORF d'un décret revalorisant certaines allocations.
...La décision de prendre en charge la maladie dont était atteint le salarié ayant été déclarée inopposable à l'employeur, la décision de prise en charge d'une rechute de cette affection ne saurait produire effet à l'encontre de celui-ci.
...Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (TPE).
...Publication au JORF d'un décret relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée.
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