La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 14 février 2014 un projet de lignes directrices visant à encadrer les aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.

La CJUE condamne à nouveau le Luxembourg pour transposition non conforme de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Publication au JORF de cinq arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE des rubriques 2220, 2560 “Travail mécanique des métaux”, 2563, 2921 seuil E et 2921 seuil D.

Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

La circonstance qu'un ouvrage assure une protection contre les inondations ou les submersions ne suffit pas à le faire regarder comme une digue, dès lors qu'il n'a pas été conçu ou aménagé à cette fin.

Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a décidé la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique ont été dévoilées.

Un projet de décret modifiant la législation relative à la géothermie de minime importance est en consultation publique jusqu'au 25 décembre 2013.

Une nouvelle version du projet de code minier a été remise aux ministres concernés le 10 décembre 2013.