Le Parlement européen a adopté la nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à la procédure adaptée ?
Le pouvoir adjudicateur reste libre de renoncer à la procédure adaptée proposée par l'article 28-II du code des marchés publics. Il peut ainsi procéder, ou non, à des mesures de publicité et de mise en concurrence avec ou sans phase de négociation.
...La masse salariale est-elle un élément essentiel du marché ?
Le coût de cette masse salariale constitue un élément essentiel du marché permettant aux candidats d'en apprécier les charges et d'élaborer une offre satisfaisante.
...Contrats publics : pouvoirs du juge des référés précontractuels
Précisions sur les pouvoirs du juge des référés précontractuels dans les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
...Seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
Publication au JORF d’un décret modifiant le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, ainsi que le montant du seuil pour leur transmission au contrôle de légalité lorsqu'ils sont passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
...Marché public : candidature d’une entreprise en redressement judiciaire
Une entreprise en redressement judiciaire n'est recevable à soumissionner à un marché public que si elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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