Le titulaire d'un marché peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en raison des désordres survenus suite à son intervention ...
Information appropriée des candidats lors de la passation d'un marché public selon la procédure adaptée ...
Brève : signature par le ministère de la Défense d'une nouvelle charte relative aux achats en faveur des PME ...
La requalification de la rémunération tirée de la vente d’espaces publicitaires en recettes commerciales et non en recettes publiques. ...
Brève : signature d'une convention de coopération en vue du développement des clauses sociales dans les marchés publics ...
Conditions de légalité d'un marché confiant des missions dans un domaine de police administrative ...
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