Deux projets de texte sur la qualité de l'air intérieur sont soumis à consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 décembre 2011.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConsultation sur deux décrets relatifs aux zones d’Actions prioritaires pour l’air (ZAPA)
Deux projets de décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) font l'objet d'une consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 14 décembre 2011.
...Règlementation de l’implantation des antennes-relais : compétence exclusive de l’Etat
Par trois décisions, le Conseil d’Etat reconnait que la réglementation de l’implantation des antennes-relais est de la compétence exclusive de l’Etat.
...