Dans quelles conditions un directeur d'hôpital peut-il décider de la mutation d'un praticien hospitalier ?
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIntégration des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
...Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme
A été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011 une ordonnance relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme.
...La Poste sanctionnée par l'Arcep
Par une décision du 20 décembre 2011, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a prononcé une sanction à l'encontre de La Poste pour méconnaissance de ses obligations de service universel.
...Indemnisation du candidat évincé d'un marché public
Le Conseil d'Etat rappelle quelques règles relatives à l'indemnisation du candidat évincé d'un marché public, notamment concernant des manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés et la perte de chance de remporter le marché.
...Des ASA pour assister aux fêtes religieuses
Dans quelles mesures les chefs de service peuvent-ils accorder des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées ?
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