Le titulaire qui entend contester en justice la résiliation d’un marché de travaux publics doit préalablement transmettre un mémoire en ...
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Hydroélectricité et transition énergétique : adoption au Sénat
La proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été adoptée ...
Plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de l’Etat
Publication au JO d’un arrêté relatif aux plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de ...
Traitement indiciaire des agents de catégorie C
Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier ...
Occupation du domaine public maritime : utilisation d'accessoires de plage
La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine ...
Produits chimiques : adaptation au droit de l'UE
Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits ...
Covid-19 : prorogation de la suspension du jour de carence
Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations ...
Sortie du statut de déchet
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de ...